- Champ d’application
Les présentes Conditions Particulières s’appliquent, en plus ou par dérogation des Conditions Générales et du Devis, lorsque le Client a passé commande auprès du Prestataire de Prestations de conseil en assurance.
- Descriptif des Prestations
Les Prestations proposées par le Prestataire visent à accompagner le Client, dirigeant d’entreprise, dans l’analyse et l’optimisation de sa couverture assurantielle. Le Prestataire intervient en qualité de conseil indépendant.
Les Prestations peuvent porter sur les domaines suivants, selon ce qui est prévu au Devis :
Audit prévoyance et mutuelle du dirigeant
- Réalisation d’un état des lieux de la protection du dirigeant en matière de prévoyance et de complémentaire santé
- Analyse des contrats existants (incapacité, invalidité, décès, complémentaire santé, contrats Madelin, etc.)
- Évaluation de l’adéquation des garanties avec la situation personnelle et professionnelle du dirigeant
- Production d’un rapport d’analyse avec préconisations d’optimisation
Audit assurance de prêt immobilier
- Analyse des contrats d’assurance de prêt existants (immobilier professionnel ou personnel)
- Évaluation de l’adéquation des garanties souscrites (décès, PTIA, ITT, IPT, IPP)
- Identification des possibilités d’optimisation (délégation d’assurance, renégociation)
- Production d’un rapport d’analyse avec préconisations d’optimisation
À l’issue des Prestations, le Prestataire remet au Client un rapport d’audit comprenant une synthèse de l’existant, une analyse des forces et faiblesses de la couverture actuelle, et des préconisations d’optimisation. Ce rapport est remis sous format électronique (PDF).
- Modalités d’exécution
Les Prestations sont réalisées à distance. Le Prestataire met à disposition du Client un espace de stockage partagé sécurisé (kDrive Infomaniak) dans lequel le Client dépose les documents nécessaires à la réalisation de l’audit. Les identifiants d’accès sont communiqués au Client au démarrage de la mission.
Le Client est informé que l’espace de stockage mis à disposition n’est pas certifié Hébergeur de Données de Santé (HDS). En conséquence, le Client s’interdit d’y déposer des documents contenant des données de santé (questionnaires médicaux, certificats médicaux, comptes-rendus d’examens, etc.). Seuls les documents contractuels d’assurance (conditions générales, conditions particulières, tableaux de garanties, relevés de situation) doivent être déposés.
Un premier rendez-vous (téléphone ou visioconférence) est organisé en début de mission afin de recueillir les informations relatives à la situation personnelle et professionnelle du Client. À l’issue de l’analyse, un rendez-vous de restitution est organisé pour présenter au Client les conclusions du rapport et répondre à ses questions.
Le rapport d’audit est remis au Client dans le délai éventuellement convenu au Devis, sous réserve de la transmission par le Client de l’ensemble des documents et informations nécessaires dans des délais raisonnables.
- Conditions financières
Sauf indication contraire du Devis, les Prestations sont facturées au forfait, selon le montant indiqué au Devis.
Le forfait couvre l’ensemble des éléments suivants :
- Un premier rendez-vous de découverte et de recueil d’informations (téléphone ou visioconférence)
- L’analyse des documents transmis par le Client
- L’élaboration du rapport d’audit
- Un rendez-vous de restitution pour présenter les conclusions et préconisations (téléphone ou visioconférence)
Le forfait est établi pour un périmètre déterminé, précisé au Devis. Toute extension du périmètre d’audit pourra donner lieu à une facturation complémentaire.
- Nature et limites des Prestations
Le Prestataire réalise une prestation d’analyse et d’audit de la couverture assurantielle du Client. Il intervient en qualité de conseil indépendant et ne pratique pas l’intermédiation en assurance.
À ce titre, le Prestataire :
- Ne commercialise aucun produit d’assurance
- Ne recommande aucun contrat d’assurance spécifique ni aucune compagnie d’assurance
- Ne perçoit aucune commission de la part d’organismes d’assurance
- N’intervient pas dans la souscription, la modification ou la résiliation de contrats d’assurance
Les préconisations formulées dans le rapport d’audit portent sur des axes d’optimisation (niveaux de garanties, franchises, options, possibilités de renégociation ou de délégation). Il appartient au Client de se rapprocher des professionnels habilités (courtiers, agents généraux, compagnies d’assurance) pour la mise en œuvre de ces préconisations.
Le Prestataire ne fournit pas de conseil juridique. L’analyse porte exclusivement sur les aspects assurantiels (nature et niveau des garanties, adéquation avec la situation du Client, conditions tarifaires). Pour toute question d’ordre juridique, le Client est invité à consulter un avocat ou un professionnel du droit.
Le Prestataire formule ses préconisations sur la base des informations et documents communiqués par le Client. Il ne saurait être tenu responsable des conséquences d’informations erronées, incomplètes ou obsolètes transmises par le Client.
Dernière mise à jour le 29 décembre 2025